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Règlement N°: 06/19-UEAC-639-cm-33 relatif à la concurrence Télécharger économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) Télécharger ici Règlement du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine 

de tout ou partie de ses activités qui constituent un service aérien, au sens du présent Code. Article Vll.l .4 Contrôle Les entreprises exploitant les services aériens sont soumises durant l'exercice de leur activité aux contrôles découlant de l'application soit des conventions internationales, soit des lois et règlements en vigueur en matières se rattachant directement ou

L'examen du code de la route est ouvert à toute personne à partir de 15 ans. C'est un examen individuel qui se déroule dans un centre spécialisé où sont organisées plusieurs sessions par jour. Qu'il vienne en tant que candidat libre ou en tant qu'élève d'une école de conduite, celui ou celle qui doit passer cette épreuve devra se munir de deux documents au moment où il ou elle se Transports et échanges commerciaux dans les pays de la CEMAC Il ressort de cette section que les Etats membres de la CEMAC devraient : 1. Mettre en application les Actes CEMAC en matière de libre circulation des personnes et des biens pour éviter les multiples tracasseries et pertes de temps observées en ce moment dans les pays de la zone CEMAC. 2. Favoriser le développement des modes alternatifs au Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ... TESTS DE CODE DE LA ROUTE 1500 questions pour réviser votre code de la route. 25 séries de test de code de la route rédigées par des moniteurs d'auto-école afin de vous aider à vous entraîner dans les conditions réel de l'examen du code de la route et d'assurer votre réussite.

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